| RETOUR SUR | Conférence - La renégociation des contrats publics
Dans un rapport pour le Conseil d’analyse économique (CAE) daté d’avril 2015, nous nous interrogions, avec le prix « Nobel » d’économie Jean Tirole, sur les moyens de renforcer l’efficacité de la commande publique. Il nous semblait que la grande marge de manœuvre laissée aux parties contractantes pour renégocier leurs contrats et faire face aux événements imprévus devait s’accompagner d’une transparence accrue.
Les PPP ont-ils fait long-feu ? Aujourd’hui, les besoins en infrastructures du pays ne sont plus financés en marchés de partenariat alors que ce mode de financement avait le vent en poupe il y a quelques années encore. Certaines des contraintes qui pesaient sur d’autres vecteurs de la commande publique ont été levées et les formes de partenariats se sont diversifiées. Ces évolutions conduisent de facto à restreindre le périmètre de recours aux marchés de partenariat, sans en limiter totalement l’esprit.
Les marchés publics de l’UE représentent environ 2,000 milliards d’euros par an, soit 14% du PIB de l’UE. Du fait du poids de la commande publique, les acheteurs publics devraient, en théorie, pouvoir orienter la commande publique de manière à en maximiser l’impact social. La commande publique se devrait alors d’être responsable, en poursuivant des objectifs tels que le développement d’investissements durables, la création d’emplois, le développement de l’innovation, l’inclusion des PME, la poursuite d’objectifs sociaux, etc.
La renégociation des contrats publics intéresse les économistes. Pour les uns, elle est la preuve que les contrats ont été mal négociés et qu’ils laissent la porte ouverte aux comportements opportunistes des acteurs. Pour les autres, elle est un passage obligé et même un signe de qualité d’une relation contractuelle évolutive.