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18h30 - 20h - En ligne
- Chaire EPPP - IAE Paris - Sorbonne
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La renégociation des contrats publics intéresse les économistes. Pour les uns, elle est la preuve que les contrats ont été mal négociés et qu’ils laissent la porte ouverte aux comportements opportunistes des acteurs. Pour les autres, elle est un passage obligé et même un signe de qualité d’une relation contractuelle évolutive.
Les directives européennes votées en 2014 et appliquées depuis 2016 s’intéressent, pour la première fois, à la phase d’exécution des contrats et non plus seulement à leur passation. Les modifications des contrats sont autorisées mais, dans de nombreux cas, elles obligent les contractants publics à publier de l’information sur les évolutions contractuelles.
Depuis 2016, de nouvelles données existent donc sur les renégociations de contrats publics dans l’UE (TED). Ce webinaire sera l’occasion de présenter ces nouvelles données et de s’interroger sur le rôle des renégociations dans les contrats publics.
Modérateur
- Grégory BERKOVICZ, Président du Groupe GB2A, Avocat Associé Principal et Docteur en Droit Public
Intervenant
- Stéphane SAUSSIER, Professeur, IAE Paris-Sorbonne
Stéphane SAUSSIER est professeur à l’IAE Paris-Sorbonne où il dirige la chaire sur l’économie des partenariats public-privé (Chaire EPPP). Sur le thème précis de ce webinaire, il a publié il y a peu un article dans The Conversation Philharmonie à Paris, Confluences à Lyon… plus de transparence pour des renégociations qui peuvent coûter cher
- Christophe VENANCE, Responsable juridique des PPP et des Concessions, VINCI Construction France
Spécialisé en droit public, Christophe Venance a débuté sa carrière dans le Groupe VINCI il y a vingt-quatre ans et a travaillé sur tous les aspects de la construction, aussi bien les marchés privés que la commande publique.
Au moment de l’émergence des contrats de la commande publique dits de « financement de projet », Christophe Venance s’est spécialisé dans ce domaine et intervient plus particulièrement dans la structuration contractuelle des marchés de partenariat, des concessions et des modes de valorisation du domaine public.
Stéphane SAUSSIER, Professeur à l'IAE Paris - Sorbonne, évoquait le sujet à travers son article "Philharmonie à Paris, Confluences à Lyon… plus de transparence pour des renégociations qui peuvent coûter cher" paru dans The Conversation le 18 octobre 2021 :
Dans un rapport pour le Conseil d’analyse économique (CAE) daté d’avril 2015, nous nous interrogions, avec le prix « Nobel » d’économie Jean Tirole, sur les moyens de renforcer l’efficacité de la commande publique. Il nous semblait que la grande marge de manœuvre laissée aux parties contractantes pour renégocier leurs contrats et faire face aux événements imprévus devait s’accompagner d’une transparence accrue. Il s’agit par-là d’assurer un meilleur contrôle des dépenses de la commande publique en France, évaluées à 8 % du PIB en mai dernier par la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher. [...]
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Contact : Paola BERDUGO - 01 44 08 11 78 - berdugo.iae@univ-paris1.fr
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